Règlements – Détaillés

Règlements adoptés et amendés le 28 mars 2023

Chapitre 1 – Dispositions générales                                                                    

1.1  Les présents règlements abrogent et remplacent tous règlements antérieurs.

1.2  Dans les présents règlements, le mot Association désigne l’Association de chasseurs et pêcheurs de Gould Inc. L’objet de l’Association est, conformément à ses lettres patentes, de :

« 1- Former et opérer une association sportive et d’une façon générale, prendre toutes mesures et faire toutes démarches en vue de promouvoir les loisirs et les sports en général et en particulier le loisir et le sport de la chasse et de la pêche, et fournir aux membres et à leurs invités des services de tous genres, en relation avec les buts de la corporation.

2-Organiser tous genres d’activités lucratives qui serviront les buts de la corporation et maintenir tous genres de services et commerces en rapport à ces fins. »

1.3  Les présents règlements doivent être interprétés libéralement, de façon à permettre une administration saine et efficace de l’Association.

1.4  Le conseil d’administration peut modifier les présents règlements, les abroger ou en adopter de nouveaux. Telles modifications, abrogations ou adoptions prendront effet au moment de l’adoption par le conseil d’une résolution à cet effet, mais ne seront en vigueur que jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante, à moins que les membres ne les approuvent à cette assemblée ou à une assemblée spéciale qui la précède.

1.5   Toutes modifications aux présents règlements doivent être signifiées aux membres par avis de motion. Cet avis de motion est expédié parcourriel, au moins dix jours avant la date prévue de l’assemblée des membres.

1.6   Des modifications aux règlements qui auraient pour effet de mettre fin à l’existence de l’Association doivent être approuvées par les deux tiers des voix exprimées en assemblée.

1.7   This document is available in English on request.

1.8  Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’en alléger le texte.

1.9  Si le texte français et le texte anglais des présents règlements diffèrent, le texte français prévaut

Chapitre 2 – Siège social

2.1 Domicile Le siège social de l’Association est situé à l’adresse suivante : Sainte-Marguerite-de Lingwick, comté de Mégantic-Compton, district judiciaire de Saint-François.

2.2  Bureaux de service Le conseil d’administration peut ouvrir des bureaux de service aux endroits où il le juge utile, notamment aux domiciles du président, du secrétaire et du trésorier.

Chapitre 3 – Membres

3.1 L’Association comprend deux catégories de membres, à savoir les membres actifs et les membres honoraires.  Seuls les membres peuvent chasser sur le territoire, et dans le cas où la chasse au gros gibier nécessite 2 permis de chasse, les deux doivent être membres.

3.2  Le membre actif est celui qui a payé sa cotisation annuelle entre le l^er janvier et le 31 mars. Cette cotisation est fixée par règlement.

3.3  La cotisation est fixée à quatre cents vingt-cinq dollars ($450.00).

3.3.1 Paiement graduel de la cotisation annuelle pour les membres de l’année précédente seulement :

Dans le but de faciliter la gestion de l’Association, les membres qui le désirent peuvent payer en deux versements égaux. Les paiements devront être reçus par le trésorier avant le 31 Mars. Le premier versement devra être payé au plus tard le 31 Mars et le deuxième paiement avant le 30 Juin. Donc si un membre n’a rien payé en date du 1^er Avril, il sera considéré comme ne faisant plus partie de l’Association.

3.2 La cotisation n’est pas remboursée au membre qui quitte volontairement l’Association ou qui en est expulsé.

3.4  Le membre honoraire est nommé par le conseil d’administration qui détermine la durée et les conditions du statut de membre honoraire.

3.5  Le conjoint d’un membre et ses enfants de moins de 18 ans sont admis sur le territoire; ils doivent respecter les règlements de l’Environnement et de la Faune du Québec ainsi que ceux de l’Association

3.6  Les nouveaux membres doivent s’engager par écrit à respecter tous les règlements de l’Association, ainsi que tous les règlements de l’Environnement et de la Faune du Québec. Un dépôt de 100 $ est exigé du nouveau membre en guise de garantie pour les frais administratifs encourus dans le cas d’infraction(s) aux règlements de l’Association commis par celui-ci et/ou du retour de sa clé. Ce dépôt lui sera remboursé s’il quitte volontairement l’Association ; en tout autre cas, ce dépôt sera conservé par l’Association.

3.7  Tous les nouveaux membres doivent être acceptés par le conseil d’administration.

3.9  3.8 Membres juniors : pour 1/2 du prix de la cotisation annuelle, un jeune âgé de 12 à 18 années, ou moins de 25 ans en étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnueau 1^er septembre, pourra être membre de l’association même s’il n’a pas de parents membres. De plus, conformément à la loi, il pourra avoir son propre mirador. Tous les membres juniors doivent suivre la réglementation québécoise, l’arbalète ou l’arc: doivent avoir au moins 12 ans à 15 ans et accompagnés d’adultes et arme à feu à partir de 12 à 17 ans et accompagné d’un adulte. Autrement, le jeune ne peut avoir son propre mirador puisqu’il doit être accompagné en tout temps par un adulte membre de l’association. Le membre junior n’aura pas de clé pour entrer seul sur le territoire. Membre du conjoint: Le conjoint, conjoint  de fait, une petite amie ou un ami de membre actif annuel a le délai d’adhésion est admissible à la réduction de 100 $ sur des frais annuels

3.10      Les membres d’un autre club ou association louant des terrains de la Domtar ne peuvent pas être membres de notre Association ni aspirer à le devenir.

Chapitre 4 – Administrateurs                       

4.1   Le Conseil d’administration de l’Association est composé de cinq à sept membres élus par l’Assemblée générale annuelle. Le mandat est de deux ans. Lors des années qui se terminent par un chiffre impair, trois à quatre membres du conseil sont élus; lors des années qui se terminent par un chiffre pair, deux à trois membres le sont.

4.2   Les élections des administrateurs se font au scrutin.

4.3    Un membre faisant partie d’une autre association poursuivant les mêmes buts ne peut accéder au conseil d’administration.

4.4   Le poste de secrétaire peut être séparé du poste de trésorier si le besoin s’en fait sentir.

4.5    Cesse de faire partie du conseil d’administration et d’occuper ses fonctions, tout membre :

a)    Qui offre par écrit sa démission au conseil d’administration, à compter du moment ou celui-ci par résolution l’accepte ; ou

b)    Qui cesse de posséder les qualifications requises ; ou

c)    Qui est absent lors de trois réunions du conseil d’administration dans une même année, sans raison valable.

4.6   La décision finale d’expulsion du conseil d’administration doit être rendue par au moins quatre membres dudit conseil.

4.7   S’il survient des vacances dans le conseil d’administration, les administrateurs peuvent y pourvoir, en nommant aux places vacantes, pour le reste du mandat, des personnes possédant les qualités requises.

4.8    Les administrateurs élisent parmi eux un président et, s’ils le jugent à propos, un président d’assemblées et un ou plusieurs vice-présidents de la compagnie; ils peuvent aussi nommer tous autres dirigeants de la compagnie.

Chapitre 5 – Assemblée des membres

5.1 Le conseil d’administration ou le secrétaire convoque les membres à l’assemblée générale annuelle des membres dans un délai de quatre mois suivant la fin de l’année fiscale de l’Association, soit au cours des mois de janvier, février, mars,avril ou mai.

5.2  La convocation à toute assemblée des membres est envoyée par courriel, au moins dix jours avant sa tenue. Elle indique la date, l’heure et le lieu où elle se tiendra et comprend un projet d’ordre du jour.

5.3 L’assemblée a quorum lorsque 20% des membres de l’Association sont présents.

5.4  Lors de l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration remet aux membres les documents suivants :

5.4.1    Un bilan dressé à une date ne précédant pas de plus de quatre mois cette assemblée annuelle ;

5.4.2    Un relevé général des recettes et des dépenses pendant l’exercice se terminant à la date la plus rapprochée de ce bilan ;

5.4.3    Le rapport du vérificateur ou des vérificateurs de comptes ;

5.4.4    Tous autres renseignements relatifs à la situation financière de l’Association exigés par les présents règlements.

5.5 Tous les membres auront le droit de vote à l’avance  ou à une assemblée générale et élirons des représentants du comité exécutif pour un mandat de deux ans.

Chapitre 6 – Devoirs des membres

6.1  Les membres ont l’obligation de respecter les règlements de l’Association. De plus, le membre qui a encouru des frais pour le non-respect des règlements devra les rembourser à l’Association avant le renouvellement de sa carte de membre.

6.2  Les membres ont l’obligation de respecter les lois et les règlements de l’Environnement et de la Faune du Québec.

6.3  Les membres se doivent de respecter le territoire de la Domtar et les propriétés sous bail avec l’Association ainsi que les biens privés des membres sur le territoire.

6.4  Les membres ont l’obligation de rapporter au conseil d’administration toutes les infractions aux règlements dont l’un des membres ou toute autre personne pourrait se rendre coupable.

6.5  Les membres ont l’obligation de s’identifier en tout temps lorsqu’ils sont sur le territoire, quand un membre en fait la demande.

6.6  Les membres ont l’obligation de collaborer au gardiennage du territoire.

6.7  En tout temps, le membre qui circule sur le territoire doit porter visiblement sa carte de membre; il doit accompagner son conjoint,  ses enfants, et invités qui circulent sur le territoire.

6.8  Les membres doivent apposer l’autocollant de l’Association dans le pare-brise de leur véhicule pour stationner sur le territoire.

6.9  En tout temps, les membres, son conjoint, ses enfants et invités ont l’obligation d’inscrire leur nom à la cabane d’enregistrement ou dans les boites aux barrières et d’indiquer le secteur où ils se rendront, ainsi que la date et l’heure de leur entrée et sortie du territoire de l’Association.

6.10      Les membres doivent respecter les autres membres et suivre les règles de l’association. Défaut de faire cela peut à la discrétion de l’exécutif, appliquez un point de démérite à un membre. Avec un maximum de trois points de démérite, le membre peut être expulsé de l’association. Les membres peuvent être crédités un point de mérite sur le renouvellement de leur adhésion au cours de l’année suivante.

Chapitre 7 – Invités

7.1  En tout temps, l’invité doit être accompagné d’un membre en règle et inscrire son nom à la cabane d’enregistrement, la date et l’heure de leur entrée et sortie du territoire de l’Association. Les invités doivent avoir un autocollant d’association invité dans le pare-brise de leur véhicule pour se garer sur le territoire.

7.2  Les invités ont la possibilité de circuler sur le territoire de l’Association entre la fin de la chasse du printemps c’est-à-dire. 15 juin et avant le début de la saison de chasse à l’automne; toutefois, ils ne sont pas autorisés à chasser ou à piéger en aucun temps. Il y’a unprix d’admission de $10 par adulte (18 ans) exigé, aucune limite raisonnable quant au nombre d’invités pouvant accompagner un membre. L’heure de sortie pour l’invité est de 10h00 le lendemain, sinon 10 $ de frais quotidiens supplémentaires seront engagés. De plus, les membres doivent aviser leurs invités de respecter les règlements de l’Environnement et de la Faune du Québec ainsi que ceux de l’Association.

Chapitre 8 – Respect du territoire de la Domtar

8.1 En tout temps, les membres doivent respecter le territoire de la Domtar.

8.2  Il est interdit de couper ou d’enlever, pour quelque fin que ce soit, les arbres sur pied.

8.3   Tous les feux de camp doivent suivre les règles de Sopfeu et Domtar. https://sopfeu.qc.ca/fr/ et l’association n’exige aucun incendie en plein air, mais des cheminées avec des arrestations étincelles sont autorisées.

8.4  Il est interdit de construire sur le territoire des chemins forestiers, sentiers, pistes, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Domtar.

8.5  L’utilisation des armes à feu est prohibée dans un rayon minimum de 500 mètres des lieux de toute opération forestière.

8.6  Il est interdit de déverser et/ou d’enfouir sur le territoire des déchets ou des rebuts.

8.7  La possession par quelque personne que ce soit d’articles autres qu’un engin de chasse ou de pêche permis par les lois fédérales, provinciales ou municipales sera considéré comme un acte illégal de chasse et de pêche et le coupable se verra expulsé du territoire pour une période déterminée par le conseil d’administration de l’Association et approuvée par Domtar.

8.8  Il est interdit de poser des rubans de repérage ou d’enlever ceux qui sont posés par Domtar.

8.9   Canton de Lingwick :  Article 28 Arme à feu – Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d’une arme à feu, d’une arme à air comprimé, d’un arc, d’une arbalète à moins de cent cinquante mètres (150 M) de toute maison, bâtiment, édifice ou sentier multifonctionnel (Piste cyclable ou sentier récréatif). À proximité d’un périmètre urbain, cette distance doit être d’au moins cinq cents mètres pour les armes à feu. 

Chapitre 9 – Barrière et clés

9.1 La clé est la propriété de l’Association.

9.2  Le détenteur d’une clé s’engage à ne pas faire reproduire cette clé et à ne pas la prêter.

9.3  Le membre doit cadenasser la barrière après chacun des passages, sauf dans le cas où la Domtar effectue des opérations forestières dans le secteur; un écriteau sera placé à la barrière dans un tel cas.

9.4 Si un membre est expulsé de l’Association, il devra remettre à l’Association la clé qu’il possède immédiatement.

9.5 Des frais de 50.00 $ sont exigés de tout membre pour le remplacement de sa clé brisée ou perdue.

9.6 Le membre qui décide de quitter l’Association doit retourner sa clef avant le 30 avril de l’année en cours ; s’il néglige de le faire, il perd son dépôt de $100 de garantie.

Chapitre 10 – Circulation sur le terrain

10.1      Domtar et l’Association autorisent les membres de l’Association à circuler sur le territoire. Les véhicules légers seulement (voitures, petits camions, VTT et motoneiges) la vitesse maximum permise de 20 km/h.

10.2              Pour pouvoir utiliser un VTT ou motoneige, le membre doit d’abord faire la demande à l’Association et satisfaire les exigences de Domtar. Voir l’annexe 1 à la fin de ce document.

10.3      Toute personne qui circule sur le territoire de l’Association le fait à ses propres risques et ne peut pas tenir Domtar ou l’Association responsable des dommages corporels ou matériels.

10.4      Le Conseil d’administration se réserve le droit d’interdire la circulation automobile sur le territoire de l’Association dans le cas où il y aurait danger d’endommager les chemins, ou dans le cas où la circulation automobile nuirait aux opérations forestières de Domtar. Un écriteau sera placé à cet effet à l’entrée des chemins concernés.

10.5      En périodes d’opérations forestières, les membres ont l’obligation de laisser les barrières ouvertes; de plus, il est interdit de stationner dans les virées aménagées par Domtar.

10.6      Dans le cas où Domtar construit un nouveau chemin, il est interdit de circuler en véhicule, de stationner ou d’y installer un mirador, tant que les opérations forestières ne sont pas terminées.

Chapitre 11 – Miradors

11.1    Tous les Miradors doivent être préapprouvés, y compris la position GPS par l’exécutif avant toute installation.

11.2    Seuls les miradors portatifs ou miradors démontables en quelques minutes, fixés à un arbre sans clou ni vis, ou montés sur un échafaudage, sans chauffage ni couchette, sont autorisés sur le territoire de l’Association. Le conseil d’administration se réserve le droit de faire enlever les installations non conformes.

11.3    La distance minimale à respecter entre tous les miradors ou tree stands portatifs est de mille pieds. La hauteur maximale du plancher est de 18 pieds et la dimension maximale est de 36 pieds carrés. La structure des côtés ne peut pas excéder 48 pouces de hauteur; toutefois, les côtés et la toiture peuvent être fermés à l’aide d’un matériau facilement amovible tel que du polythène ou une toile.

11.4    Un seul mirador ou mirador portatif par carte de membre en règle peut être installé sur le territoire. Le mirador non permanent peut être installé pour la chasse à l’ours, à l’arc et à la dinde, mais doit être retiré avant le début de la saison des fusils ou de l’ours ou du cerf. Il doit être installé ou rénové avant le 1^er septembre.

11.5     Un écriteau doit être apposé bien en vue à proximité du mirador ou tree stand portatif. Aucun écriteau ou piquet ne peut être apposé sans l’existence préalable d’un mirador ou tree stand portatif. Seuls les écriteaux « Chasseur à l’affût » avec le nom du propriétaire et son numéro de clé sont acceptés par l’Association. Il ne doit y avoir qu’un seul écriteau ou piquet par mirador ou tree stand; il doit être situé à l’entrée utilisée par le chasseur pour se rendre à son mirador ou tree stand.

11.6      Toute personne qui utilise un mirador ou un tree stand portatif sans l’autorisation de son propriétaire commet une infraction.

11.7       L’Association ne peut être tenue responsable de tout accident ou blessure corporelle qui pourrait survenir suite à la construction ou à l’occupation d’un mirador ou tree stand portatif. Tout membre qui l’installe ou l’occupe le fait à ses propres risques.

11.8     En aucun temps, un membre qui prend place dans un mirador ou tree stand portatif ne peut empêcher un autre membre de circuler autour de son installation. À la vue d’une telle installation, le membre qui circule doit, par esprit sportif, s’en éloigner.

11.9     Tout membre a l’obligation de dévoiler l’emplacement de son mirador au conseil d’administration ou aux personnes désignées à cette fin par ledit conseil.

11.10  Seuls les miradors approuvés par le conseil d’administration ou les personnes désignées à cette fin par ledit conseil peuvent être installés sur le territoire de l’Association.

11.11   Un mirador abandonné ou non-conforme doit être démonté dans un délai de 10 jours après quoi il devient propriété du Club. 

11.12  Tout propriétaire de mirador réglementaire peut vendre ou léguer gratuitement son mirador à un autre membre en règle, mais il doit préalablement en aviser le conseil d’administration ou les personnes désignées à cette fin par ledit conseil, pour fin d’approbation.

11.13  Il est interdit de couper des arbres ou de les endommager pour installer un mirador ou tree stand portatif, ou dans le but de s’assurer une meilleure vision.

11.14   Tout nouveau mirador devra être installé à au moins 100 mètres de tout chemin ou sentier.

11.15   Tous les membres sont responsables de tous les articles qu’ils apportent au territoire et à leurs sécurités. L’Association n’est pas responsable pour tout article endommagé, perdu ou volé à tout moment au cours de l’année.

11.16   Tout membre de l’année précédente qui ne renouvellera pas l’adhésion de l’année en cours doit enlever son mirador au plus tard le 28 février de l’année en cours sinon le mirador deviendra la propriété de l’Association.

Chapitre 12 – Chasse au gros gibier

12.1      Les battues (drives) sont permises sur le territoire de l’Association, à l’exception des battues bruyantes ou antisportives.

12.2      Tout membre qui abat un chevreuil, un orignal ou un ours sur le territoire de l’Association, a l’obligation de rendre compte de sa chasse ou de sa capture auprès d’un membre du conseil d’administration, dans un délai de 48 heures suivant la récolte des gibiers ci-haut mentionnés.

Chapitre 13 – Chasse au petit gibier

13.1      La chasse au lièvre à l’aide de chiens Beagle entraînés à cette fin est autorisée pour la période comprise entre la fin en fin de saison de la chasse au chevreuil, ours ou orignal et la fin de la chasse au lièvre selon la réglementation en vigueur.

Chapitre 14 – Piégeage

14.1      Seul le piégeage du lièvre au moyen de collets, et ce, à des fins non commerciales, est autorisé sur le territoire de la Domtar loué par l’Association.

14.2       Dans des circonstances où le piégeage des prédateurs du gros gibier devient nécessaire, un membre trappeur en règle peut faire une demande auprès du conseil d’administration pour obtenir l’autorisation de piéger lesdits prédateurs.

14.3       L’Association se réserve le droit de permettre le piégeage des prédateurs du gros gibier par un non-membre sous l’approbation du conseil d’administration.

Chapitre 15 – Pêche

15.1 La pêche soient conformes aux lois et règlements du Québec

Chapitre 16 – Camping

16.1      Le camping occasionnel sur le terrain appartenant à l’Association est permis après un préavis donné au président ou directeur responsable du camping et engagement de respecter les règlements de l’Association et l’entente entre l’Association et Domtar.

16.2      Tout membre qui pratique le camping le fait sur un site désigné approuvé

16.3      Les membres avec leurs propres installations peuvent présenter leur conjoint et leurs enfants, gratuitement et descendants de l’âge mineur et majeur qui étudient encore.

16.4      Tout membre qui apporte un invité doit également être responsable de cet invité

16.5      Au départ, le membre et ses invités doivent s’assurer que le site est propre.

16.6      Il est strictement interdit de jeter des ordures de toute nature dans les lacs, des ruisseaux, les rives, les sentiers, dans les bois, sur le site ou sur le club. Les ordures doivent être apportées au bac de recyclage ou les ramener à la maison.

Chapitre 17 – Infraction aux lois et règlements

17.1      Toute infraction aux règlements de l’Association, aux règlements de Domtar, ou aux lois gouvernementales ou municipales en matière d’environnement, de chasse, de pêche, camping ou toute autre activité sera soumise au conseil d’administration et/ou à Domtar pour prise de sanction.

Chapitre 18 – Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par règlement approuvé par les deux tiers des membres présents à une assemblée générale des membres convoquée à cet effet.

Propriétaire du VTT :

Marque/modèle du VTT :

Numéro d’immatriculation (plaque) :

Compagnie d’assurance :

Numéro de police :

Période de couverture :